Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :
- Promod Algérie (représenté par SARL CASTEL) au capital de 10 000 000.00 DZD.
- Centre commercial Garden City, R+2, N° 215D, Dely Brahim, Alger – Algérie.
- RC : 15B 1009731 – 16/00
- NIF : 001516100973154
- Téléphone : +213 (0) 560 598 224
- E-mail : service@promod.dz
Ci-après « Promod Algérie »
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.promod.dz
Ci-après le » Client «
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Promod Algérie et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.promod.dz à la date de passation de la commande de l’Internaute.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Les produits proposés à la vente par Promod Algérie sont ceux figurant sur le site promod.dz, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, dimensions).
Le Client peut également contacter le service client de Promod pour toute demande d’information complémentaire.
Prix
Les prix sont présentés en dinars algérien (DZD) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Promod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.promod.dz en complétant le formulaire « Créer mon compte ».
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Promod Algérie a créé des écrans de validation et d’acceptation des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées, les CGV et le formulaire de rétractation.
Disponibilités des produits:
Les produits proposés à la vente sur le site www.promod.dz sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site www.promod.dz. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Promod contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera déduit de la somme à payer.
En cas d’annulation totale de la commande, le Client n’aura rien à payer.
Moyens de paiement
Le paiement s’effectue :
- Par espèces.
- Par carte bancaire (Eddahabia ou CIB) — Prochainement disponible
- Par carte cadeau
- Par des points web ou bon d’achat
Paiement par carte cadeau, points web ou bon d’achat :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau Promod et/ou points web et/ou bon d’achat.
Dans le cas d’un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire (prochainement) ou espèces (cf. ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée.
En cas d’annulation de la commande ou d’échange d’article(s) le montant ne pourra être re-créditée mais sera remboursée sous forme d’Avoir Promod envoyé par email.
Frais, conditions et délais de livraison
Délais de livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués sur la page livraison.
Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le mode de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.
Réception de la livraison
Promod prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve au service client.
Zone de livraison et tarifs
Les wilayas desservies par Promod Algérie sont listées dans la page livraison avec les tarifs associés.
Échanges
A titre commercial, Promod Algérie offre à ses Clients, un délai de 14 jours pour échanger les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d’origine.
Le Client a la possibilité d’écahnger un article dans une boutique Promod Algérie, quel que soit le mode de livraison choisi.
– Remboursement :
La boutique Promod Algérie ne fait pas de remboursement. Le Client recevra son remboursement soit par Avoir soit par des points bonus. Seul le prix de l’article lui sera remboursé.
– Echange :
Le Client peut choisir un nouvel article qui sera facturé au prix pratiqué dans la boutique.
Le client a la possibilité d’échanger un article, à ses frais.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Promod Algérie, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SARL CASTEL. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Promod.dz, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SARL CASTEL. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod.dz utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SARL CASTEL.
Responsabilité
La responsabilité de Promod Algérie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Promod Algérie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Promod Algérie d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Promod Algérie.
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Dernière mise à jour : Mars 2026.
